Print preview Close

Showing 15 results

Archival description
Fonds communal d'Illiat justice
Print preview View:
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Gestion courante.
Gestion courante.
Déserteurs et soldats décédés.
Déserteurs et soldats décédés.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Police économique.
Police économique.
Vagabondage et mendicité.
Vagabondage et mendicité.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Différents concernant des particuliers.
Différents concernant des particuliers.
Tribunal criminel et justice de paix.
Tribunal criminel et justice de paix.
Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, condamnations.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
1793-1982
1793-1982
Enseignement secondaire.
Enseignement secondaire.