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Fonds communal de Journans File justice
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Jury criminel.
Jury criminel.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Chasse.
Chasse.
Contentieux.
Contentieux.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.