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Fonds communal de Journans justice
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Jury criminel.
Jury criminel.
Contentieux.
Contentieux.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Certificat d'abandon d'enfant à l'hospice de la Charité de Lyon.
Certificat d'abandon d'enfant à l'hospice de la Charité de Lyon.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Certificat de recherche de l'archiviste de l'hôpital de la Charité de Lyon pour un enfant abandon...
Certificat de recherche de l'archiviste de l'hôpital de la Charité de Lyon pour un enfant abandonné, vue 01.
Certificat de recherche de l'archiviste de l'hôpital de la Charité de Lyon pour un enfant abandon...
Certificat de recherche de l'archiviste de l'hôpital de la Charité de Lyon pour un enfant abandonné, vue 02.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Chasse.
Chasse.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.