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Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Prud’homales.
Prud’homales.
Administration générale.
Administration générale.
Prud’homales.
Prud’homales.
Prud’homales.
Prud’homales.
Organisation du travail.
Organisation du travail.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Jury criminel.
Jury criminel.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Chambre des métiers, baux ruraux, propriété forestière, Sécurité sociale, mutualité
Chambre des métiers, baux ruraux, propriété forestière, Sécurité sociale, mutualité
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Sépultures de soldats.
Sépultures de soldats.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Contentieux, litiges.
Contentieux, litiges.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
1937-1982
1937-1982
Prud’homales.
Prud’homales.
Mariages de militaires, places de guerre, anciens combattants.
Mariages de militaires, places de guerre, anciens combattants.
Pupilles de la nation.
Pupilles de la nation.
Conseil municipal, élections municipales.
Conseil municipal, élections municipales.
Contentieux.
Contentieux.
Commerce.
Commerce.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.
Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.
Première Guerre mondiale, vue 12.
Première Guerre mondiale, vue 12.
Prud’homales.
Prud’homales.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Assistance judiciaire et condamnations.
Assistance judiciaire et condamnations.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Mairie-école.
Mairie-école.
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 18
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 18
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Conseil des prud’hommes de Villebois.
Conseil des prud’hommes de Villebois.
Prud’homales : listes des électeurs, patrons et ouvriers, procès-verbaux.
Prud’homales : listes des électeurs, patrons et ouvriers, procès-verbaux.
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