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Fonds communal de Journans arrêté préfectoral
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Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
École.
École.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Cours d’eau. – Moulins.
Cours d’eau. – Moulins.
Aliénés.
Aliénés.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Chasse.
Chasse.
Municipales.
Municipales.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Puits.
Puits.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Transport. – Chemin de fer.
Transport. – Chemin de fer.
Atelier de charité, atelier de secours.
Atelier de charité, atelier de secours.
Sociétés de secours mutuels.
Sociétés de secours mutuels.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Rivière de la Reyssouze.
Rivière de la Reyssouze.
Commission administrative.
Commission administrative.
Conseil municipal. – Élus.
Conseil municipal. – Élus.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Salubrité et hygiène publiques, santé.
Salubrité et hygiène publiques, santé.
Église.
Église.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Aménagement et gestion de la voirie.
Aménagement et gestion de la voirie.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Constitution et commission administrative.
Constitution et commission administrative.
École primaire communale.
École primaire communale.