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arrêté préfectoral
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Modification de territoire, archives communales, histoire de la commune.
Modification de territoire, archives communales, histoire de la commune.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Carrière de La Craz.
Carrière de La Craz.
Usine électrique de Chaley.
Usine électrique de Chaley.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Voirie communale.
Voirie communale.
Élections politiques. – Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, procès-verbal de notification de l’élection d’un suppléant, listes des candidats.
Élections politiques. – Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, procès-verbal de notification de l’élection d’un suppléant, listes des candidats.
Chemins communaux. – Construction et aménagement.
Chemins communaux. – Construction et aménagement.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Installations classées.
Installations classées.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Cimetière.
Cimetière.
Dons et legs, revenus et recettes.
Dons et legs, revenus et recettes.
Aliénés.
Aliénés.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Bureau économique.
Bureau économique.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
École.
École.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Chasse.
Chasse.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Église.
Église.
Presbytère.
Presbytère.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Chasse.
Chasse.
Hygiène.
Hygiène.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Écoles primaires communales, pupilles.
Écoles primaires communales, pupilles.
Épizooties.
Épizooties.
Dette publique.
Dette publique.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Régime forestier et aménagement.
Régime forestier et aménagement.
Chemins communaux.
Chemins communaux.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Cours d’eau. – Moulins.
Cours d’eau. – Moulins.
Aliénés.
Aliénés.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
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