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Fonds communal déposé de Tossiat 18th century French
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Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conse...
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Presbytère.
Presbytère.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Puits commun.
Puits commun.
Réparations, prestations.
Réparations, prestations.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Sinistres.
Sinistres.
Soldats décédés.
Soldats décédés.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom de la ville
Thème français-latin et commentaire du professeur, vue 01.
Thème français-latin et commentaire du professeur, vue 01.
Thème français-latin et commentaire du professeur, vue 02.
Thème français-latin et commentaire du professeur, vue 02.
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