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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Dossier inventaire
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Procès.
Procès.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Comptes des syndics et du receveur (1523-1622, 1658, 1691, 1712, 1783-1786).
Comptes des syndics et du receveur (1523-1622, 1658, 1691, 1712, 1783-1786).
Archives communales et mobilier.
Archives communales et mobilier.
1723-1782
1723-1782