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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Dossier justice civile
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Croissant
1583-1787
1583-1787
1723-1782
1723-1782
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
Commerce.
Commerce.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procès.
Procès.
Procès.
Procès.
Terres communales.
Terres communales.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Usages agricoles, mesure-étalon.