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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Dossier justice civile
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Décroissant
Usages agricoles, mesure-étalon.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Terres communales.
Terres communales.
Procès.
Procès.
Procès.
Procès.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Commerce.
Commerce.
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
1723-1782
1723-1782
1583-1787
1583-1787