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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat administration
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Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Fiscalité.
Fiscalité.
Fontaines.
Fontaines.
Fours à chaux.
Fours à chaux.
Garde nationale.
Garde nationale.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Immeubles ruraux.
Immeubles ruraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Fr...
Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Œuvre du trousseau et ateliers de secours.
Œuvre du trousseau et ateliers de secours.
Patentes.
Patentes.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, exonération.
Perception, exonération.
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conse...
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Police économique.
Police économique.
Police urbaine.
Police urbaine.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Prairie de Bionnaz. - Procès.
Prairie de Bionnaz. - Procès.
Presbytère.
Presbytère.
Procès.
Procès.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Réparations, prestations.
Réparations, prestations.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Rétribution scolaire : rôles.
Rétribution scolaire : rôles.
Rôle des assignés en la maison de ville pour délibérer des affaires de la ville.
Rôle des assignés en la maison de ville pour délibérer des affaires de la ville.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Sinistres.
Sinistres.
Statistique générale des sinistres.
Statistique générale des sinistres.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndics.
Syndics.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom de la ville
Terres communales.
Terres communales.
Toisé et trézain.
Toisé et trézain.
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