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Archival description
Fonds communal déposé de Tossiat régime seigneurial
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Syndics.
Syndics.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Toisé et trézain.
Toisé et trézain.
Droits de place.
Droits de place.
Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom de la ville
1723-1782
1723-1782
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conse...
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Fr...
Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
Chasse.
Chasse.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.