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Fonds communal déposé de Tossiat urbanisme
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Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Électrification de la commune.
Électrification de la commune.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Service des eaux.
Service des eaux.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Cimetière.
Cimetière.
Police urbaine.
Police urbaine.
Église. – Cloches et horloge publique.
Église. – Cloches et horloge publique.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Cimetière.
Cimetière.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Fontaines.
Fontaines.
Enseignement professionnel et secondaire.
Enseignement professionnel et secondaire.
Église. – Aménagement et entretien.
Église. – Aménagement et entretien.
Plan pour la réparation du puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.
Puits commun.
Puits commun.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Sinistres.
Sinistres.
Presbytère.
Presbytère.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Édifices publics.
Édifices publics.