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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
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Croissant
1982-1999
1982-1999
2000-2008
2000-2008
Administration générale.
Administration générale.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.
Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.
Propriétés de l’association.
Propriétés de l’association.
Travaux de remembrement, servitudes.
Travaux de remembrement, servitudes.