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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
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Croissant
1982-1999
1982-1999
2000-2008
2000-2008
Administration générale.
Administration générale.
Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Propriétés de l’association.
Propriétés de l’association.
Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.
Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Travaux de remembrement, servitudes.
Travaux de remembrement, servitudes.