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Fonds communal de Dommartin File
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Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
an XIII (14 prairial) – 1824 (7 juin)
an XIII (14 prairial) – 1824 (7 juin)
1893 (26 janvier) – 1921 (13 février)
1893 (26 janvier) – 1921 (13 février)
Commission administrative.
Commission administrative.
Échange de parcelles avec les époux F..
Échange de parcelles avec les époux F..
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Couvertures des anciens registres paroissiaux retournés par le restaurateur lors de leur restauration et reliure.
Couvertures des anciens registres paroissiaux retournés par le restaurateur lors de leur restauration et reliure.
Enregistrement des permis de construire.
Enregistrement des permis de construire.
n°34 225 – 49 065
n°34 225 – 49 065
n°80-16 137 – 82 S 336
n°80-16 137 – 82 S 336
1711-1720
1711-1720
1761-1770
1761-1770
1771-1780
1771-1780
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Conseil général.
Conseil général.
1809 (9 août) – 1832 (25 janvier)
1809 (9 août) – 1832 (25 janvier)
1848 (14 septembre) – 1867 (22 mai)
1848 (14 septembre) – 1867 (22 mai)
1868 (17 janvier) – 1884 (18 mai)
1868 (17 janvier) – 1884 (18 mai)
1917 (1er mars) – 1945 (14 janvier)
1917 (1er mars) – 1945 (14 janvier)
1793-1797
1793-1797
1833-1842
1833-1842
1903-1912
1903-1912
1923-1932
1923-1932
1803-1812
1803-1812
1903-1912
1903-1912
1913-1922
1913-1922
1923-1932
1923-1932
1963-1972
1963-1972
1973-1982
1973-1982
1793-1802
1793-1802
1803-1812
1803-1812
1833-1842
1833-1842
Registre des publications de mariage.
Registre des publications de mariage.
Céréaliculture.
Céréaliculture.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
Plan cadastral révisé.
Plan cadastral révisé.
Volume 2 (G à fin)
Volume 2 (G à fin)
Contributions directes
Contributions directes
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
1940-1982
1940-1982
Garde nationale.
Garde nationale.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Opérations de vote.
Opérations de vote.
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