- T3
- File
- 1969-1972
Part of Fonds communal de Dommartin
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Donation par Claude François de la Teyssonnière, écuyer et seigneur dudit lieu et Jean Dupuget, écuyer, héritiers de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay d’un domaine aux pauvres filles de la paroisse de Dommartin : acte (1672).
Délibération des habitants de la paroisse sur le revenu du domaine (1778).
Différend contre Claude Pierre Bernolin, Denis Fontaine et Barthélémy Rude, laboureurs de Dommartin concernant la vente à leur profit des récoltes du domaine : assignations, requêtes (1789-1790).
Location : baux à ferme (1762, 1768, 1788).
Gestion comptable : compte des recettes (1787).
Quittances (1786-1790).
Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 03.
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Actes de l'administration départementale
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Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
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Arrêtés, délibérations, prospectus, circulaires, affiches.
1809 (9 août) – 1832 (25 janvier)
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1848 (14 septembre) – 1867 (22 mai)
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1868 (17 janvier) – 1884 (18 mai)
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Contient notamment l’allocution faite le 2 mai 1869 par l’abbé Martin, ancien curé de Dommartin et chevalier de la Légion d’honneur pour la remise de la décoration de la Légion d’honneur à Jacques Joseph Riche, maire de la commune.
1917 (1er mars) – 1945 (14 janvier)
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Actes de l’administration municipale
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Registre des publications de mariage.
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Population, économie, statistiques
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Tableau statistique par hameau, vue 01.
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Tableau statistique par hameau, vue 07.
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Tableau statistique récapitulatif par hameau.
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Liste nominative des habitants par hameau, vue 01.
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Liste nominative des habitants par hameau, vue 02.
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Liste nominative des habitants par hameau, vue 04.
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Ensemencement et récolte : registres des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations, (1937-1953) [1], déclarations individuelles de récolte de blé (1955-1960).
[1] Lacunes : 1942-1945
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Syndicat laitier des producteurs de lait de Dommartin : statuts (s.d.).
Syndicat agricole de lutte contre les ennemis des cultures de la région de Dommartin : statuts, procès-verbal d’assemblée générale constitutive, liste du bureau (1936).
Syndicat de battage de Dommartin : facture (1936).
Syndicat agricole de Dommartin : procès-verbal de constitution, liste du conseil d’administration, récépissé (1945).
Coopérative d’utilisation de matériel agricole de battage de Dommartin et des communes limitrophes : registres à souche des parts de souscription, souches (1951-1953).
Contributions, administrations financières
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Liste et états des sections A de Lapérpouze et Chavannes, B de Laissard, C de Montcrozier, D de Coberthoud, E du bourg de Dommartin et F de Longecour.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
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Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
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Matrices cadastrales des propriétés non bâties.
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Plan d’assemblage et plans des sections.
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Matrices générales
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Copies de la matrice.
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Registre à souche des déclarations.