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Fonds communal de Grièges Grièges (Ain, France) File équipement French
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Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Eau, police des cours d'eau.
Eau, police des cours d'eau.
École des filles.
École des filles.
École des garçons.
École des garçons.
Église Saint-Martin.
Église Saint-Martin.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Logements HLM.
Logements HLM.
Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
Lotissements privés.
Lotissements privés.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Terrains et biens communaux et privés. – Délimitation et bornage.
Terrains et biens communaux et privés. – Délimitation et bornage.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Zones d’aménagement.
Zones d’aménagement.