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Fonds communal de Grièges Veyle (Ain, France ; cours d'eau) arrêté préfectoral French
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Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Eau, police des cours d'eau.
Eau, police des cours d'eau.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Contentieux.
Contentieux.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.