Procédure entre Paul Sain, écuyer, secrétaire du roi, seigneur de Lacouz et Philibert Billion, ancien sergent royal.

• FF2
• File
• 1761-1768

Part of Fonds communal de Chaley

Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.

• FF5
• File
• 1786

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.

• 4D1
• File
• 1654-1832

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.

• 4D9
• File
• 1852-1908

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.

• 4D6
• File
• 1826-1849

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.

• 4D8
• File
• 1884-1891

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à Césarine Sibuet sur la propriété d’une terre située au lieudit Bief des Tanches.

• 4D7
• File
• 1846-1847

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à Armand Durochat concernant la propriété du bois de Combe au lieudit La Flachère.

• 4D3
• File
• an X (1802)

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.

• 4D5
• File
• 1838

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères.

• 4D4
• File
• an XII, 22 ventôse (1804, 13 mars)

Part of Fonds communal de Chaley