Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.

• 4D1
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• 1654-1832

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à la veuve de Romain Sibuet et François Sibuet concernant le tracé d’un chemin au travers d’un pré au lieudit [Lislar].

• 4D2
• File
• an IV (1796)

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.

• 4D9
• File
• 1852-1908

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à Armand Durochat concernant la propriété du bois de Combe au lieudit La Flachère.

• 4D3
• File
• an X (1802)

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.

• 4D6
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• 1826-1849

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à Césarine Sibuet sur la propriété d’une terre située au lieudit Bief des Tanches.

• 4D7
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• 1846-1847

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.

• 4D8
• File
• 1884-1891

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.

• 4D10
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• 1914

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères.

• 4D4
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• an XII, 22 ventôse (1804, 13 mars)

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.

• 4D5
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• 1838

Part of Fonds communal de Chaley