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Affaire opposant la commune de Chaley à Armand Durochat concernant la propriété du bois de Combe au lieudit La Flachère.

4D3
Dossier
an X (1802)

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Jugement, réquisitoire.

Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.

4D5
Dossier
1838

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Jugements.

Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères.

4D4
Dossier
an XII, 22 ventôse (1804, 13 mars)

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Jugement.

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