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Descriptions archivistiques

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Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères.

4D4
Dossier
an XII, 22 ventôse (1804, 13 mars)

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Jugement.

Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.

4D10
Dossier
1914

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Décision du Conseil d’État.

Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.

4D5
Dossier
1838

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Jugements.

Affaire opposant la commune de Chaley à Armand Durochat concernant la propriété du bois de Combe au lieudit La Flachère.

4D3
Dossier
an X (1802)

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Jugement, réquisitoire.

Affaire opposant la commune de Chaley à Césarine Sibuet sur la propriété d’une terre située au lieudit Bief des Tanches.

4D7
Dossier
1846-1847

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.

4D8
Dossier
1884-1891

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Accord, rapport d’expertise, procès-verbal de délit, procès-verbal de bornage, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal du garde champêtre, acte d’acquisition, assignations, mémoire, arrêté préfectoral, honoraires, correspondance.

Affaire opposant la commune de Chaley à la veuve de Romain Sibuet et François Sibuet concernant le tracé d’un chemin au travers d’un pré au lieudit [Lislar].