Affaire opposant la commune de Chaley à Armand Durochat concernant la propriété du bois de Combe au lieudit La Flachère. Add to clipboard 4D3 File an X (1802) Part of Fonds communal de Chaley Jugement, réquisitoire.
Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère. Add to clipboard 4D6 File 1826-1849 Part of Fonds communal de Chaley Jugement, mémoire, citation, déclarations, titres et pièces ayant servi à l’instruction du procès, arrêté préfectoral, correspondance.
Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères. Add to clipboard 4D4 File an XII, 22 ventôse (1804, 13 mars) Part of Fonds communal de Chaley Jugement.
