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Érection de l’église de Chaley en succursale : ordonnance du roi (1838). Fabrique de l’église : registre des délibérations du conseil de fabrique, comptes, budgets, reçus, correspondance (1854-1935) ; acquisition d’une portion de chènevière : acte notarié (1823). Séparation des Églises et de l’État : arrêtés de mise sous séquestre, inventaires, instructions, correspondance (1905-1909). Confrérie du Saint-Rosaire : registre des associées et des comptes (1898-1935). Ligue féminine d’action catholique : cahier d’enregistrement des cotisations (1935).
Contingent : correspondance (an X-an XI). Garde nationale mobile : liste de recensement des citoyens mobilisables (1848), état de recensement des hommes appelés des classes de 1864 à 1866 (1868). Guerre de 1870 : état de recensement des hommes appelés sous les drapeaux des classes 1855 à 1864 (1870). Armée territoriale : tableau de recensement des classes de 1855 à 1866, correspondance (1874) ; registres à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1916-1937).
Service du travail obligatoire, réfugiés, gardes de voies défaillants : listes nominatives, fiches individuelles et certificats de travail, plannings de requis de gardes-voies, instructions, correspondance (1943-1944). Ravitaillement et rationnement : certificats de retraits de titres d’alimentation, prix des denrées, instructions, fiches de recensement du cheptel, correspondance (1942-1946). Forces françaises de l’Intérieur, Comités départemental et local de Libération : programme d’action, liste des membres du comité local, projet de statut des gardes civiques républicains, informations, instructions, correspondance (1944-1945).
Construction de canalisation pour l’évacuation des eaux pluviales dans le hameau de Charabotte : avant-métré, devis, détail estimatif, bordereau des prix, mémoire justificatif, marché de gré à gré, plans, dessins (1941). Assainissement : avant-projet (1971-1972).
Tramway de Tenay à Brénod, construction : autorisation de pénétrer dans les propriétés, avis et arrêtés d’enquête parcellaire, arrêtés et notification d’expropriation, citations, arrêtés de réglementation de la circulation, pétition contre la suspension des travaux « sans motif, ni raison depuis les débuts de la guerre » (1900, 1907-1913, 1919). Chemin de fer entre Tenay et Hautevlle, concession : mémoire explicatif et justificatif, plan de la gare, correspondance (1935-1936).
Bureau d’assistance médicale : registres des délibérations (1898-1944). Bureau d’aide sociale : nomination des délégués à la commission administrative, budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs (1954-1982).
Établissement d’une salle d’asile pour l’enfance dans la maison d’école : devis estimatif des travaux et du matériel nécessaire (1855). Laïcisation de l’école de filles : arrêté préfectoral, avis (1901). Écoles de garçons et de filles : listes des enfants (1870-1873), listes nominatives des enfants de 6 à 13 ans (1884-1914), extraits du registre d’appel (1882-1888) ; nomination des instituteurs (1919-1928). Mobilier scolaire et entretien des salles de classes : devis, traité de gré à gré, rapports d’inspection médicale, convention de balayage, délibérations (1924-1947). Loi Barangé : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la Caisse départementale scolaire, factures, correspondance (1952-1974). Sou des écoles, loterie : liste des lots, liste des dons (1968). Cantine scolaire : compte rendu de la commission intercommunale, correspondance (1977-1978)
Ces dossiers concernent les affaires courantes de la mairie mais on note la présence de nombreux documents sur le ravitaillement et les mesures d’exception en temps de guerre. À noter, la présence d’une liste des prisonniers de guerre au 1e janvier 1943.
Contrôle, délivrance de carte d’identité de travailleur et carte de séjour : registres des visas d’arrivée et départ (1932-1972), registre des demandes de carte d’identité (1939-1972), souches de demande de carte d’identité (1940-1945) et de séjour (1963-1972), récépissés de carte de travail (1948-1954), listes nominatives (1916-1930), avis de départ et d’arrivée, renseignements, instructions, correspondance (1942-1964).
Registre décennal de statistique agricole, registres de culture, de cheptel et d’exploitation, états, questionnaires d’enquête, bulletins individuels de déclaration agricole, bulletins récapitulatifs.
