- 1L8
- Dossier
- 1971-1979
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
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Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Actes de l’administration municipale
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Alimentation en eau du hameau de Dalles : projet, devis estimatif, procès-verbal descriptif et estimatif de la source, acquisition d’une source appartenant aux consorts V., arrêté préfectoral, acte notarié, soumission de l’entreprise, listes nominatives des habitants s’engageant à creuser les fossés pour les canalisations et autorisant les travaux de construction et d’entretien des canalisations, plans, correspondance (1900-1901).
Alimentation en eau potable : projet, arrêtés préfectoraux, autorisation d’installation d’une canalisation d’eau dans les dépendances du domaine public du CD 42B, déclaration d’utilité publique, financement, procès-verbaux d’adjudication, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, plans, factures, décompte général et définitif, correspondance (1962-1964).
Convention conclue avec R. G. née J. relative à l'alimentation en eau potable (1964).
Administration générale de la commune
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Administration générale de la commune
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Cantonnement des troupes : états de répartition des ressources pour le logement et de cantonnement [1882]. Changements de domicile : déclarations individuelles (1914). Champ de tir. – Établissement : lettres de Couder, capitaine commandant de la 4e Compagnie du 1er Bataillon du 55e Régiment territorial d’infanterie (1878, 1880). Militaires : état nominatif des électeurs du 8e Régiment d’infanterie appartenant à la commune de Pouillat (XIXème siècle).
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
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Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Listes nominatives, notifications, délibérations, carnets à souche de feuilles de maladie, états des sommes dues au médecin, instructions.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Internement et assistance, dossiers individuels : demande d’internement, ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
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Archives communales et mobilier, territoire.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Archives communales et mobilier. – Élaboration de l’inventaire des archives de la commune : inventaires des archives et du mobilier, frais, correspondance (1844-1845, 1856, 1867) ; vente aux enchères du meuble servant à conserver les archives : procès-verbal d’adjudication (1876). Limites territoriales. – Fixation des limites d’agglomération : arrêté du maire (1955).
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Garde nationale : listes nominatives de recensement, registre matricule, liste des citoyens mobilisables (1840, [1848]).
Garde nationale mobile : état nominatif (1868).
Armée territoriale : tableaux de recensement des classes de 1855 à 1866 (1874).
Arpentement du territoire communal.
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Registre.
Assistance aux personnes âgées et à la famille, allocations militaires.
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Attribution d’un secours viager à un ancien militaire de la République et de l’Empire : correspondance (1852).
Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative, pièces justificatives (1925).
Allocation temporaire aux vieux : liste nominative, questionnaires, instruction (1949).
Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : liste nominative, états des allocations mensuelles, pièces annexes (1907, 1929).
Carte sociale des économiquement faibles : déclarations, questionnaires (1954-1955).
Encouragement national aux familles nombreuses : déclaration-demande (1933).
Retraites : certificat de vie (1897).
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
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Attribution de secours : notifications.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Bâtiments communaux et commémoration.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Bâtiments communaux. – Entretien : devis, factures, mémoires de travaux (1911, 1926, 1929, 1931). Plaque commémorative des soldats tués pendant la Première Guerre mondiale. – Pose : liste nominative de souscription (s.d.).
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Location du droit de cueillir et de ramasser l’herbe dans les coupes affouagères : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1849, 1852).
Location de deux places publiques dites Vers le Ruisseau et Derrière la Chapelle : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1858-1891).
Location des boues des abreuvoirs de Dalles : bail (1867).
Location de terrains communaux : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1922-1954).
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Partage entre les communes de Pouillat et celles de Montfleur et de Danciat (Jura) : ordonnance royale, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Biens communaux, terres, bois, eaux
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
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Budgets et comptes, comptabilité
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Pour 1969 et 197., on trouve les budgets et comptes et la comptabilité du service Eau et Assainissement.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
[1] Documents présents pour 1836 puis à compter de 1864.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Budgets des recettes et dépenses, budgets primitifs, budgets supplémentaires (1851, 1855, 1957-1980) ; comptes de gestion (1854).
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
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Cadastre, contributions directes
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Céréaliculture et recensement du bétail.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Céréaliculture. – Ensemencement et récolte : registres des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations (1936-1940, 1946-1947, 1949-1953). Recensement du bétail : listes nominatives, rôles (1900-1904, 1941) ; fiches individuelles (1866).
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Réparations : délibérations, pièces comptables, correspondance.
Chasse. – Police de la chasse.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1873-1875, 1887, 1892, 1908, 1918, 1924).
Lieutenants de louveterie, nomination : arrêté préfectoral (1896).
Chasses extraordinaires et battues : arrêtés préfectoraux (1874, 1882, 1887, 1889, 1894, 1906, 1936-1937).
Délit de chasse : procès-verbal de constat du garde particulier (1926).
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Chemin d’intérêt commun n°17. – Élargissement : arrêté de la commission départementale (1886). Chemin départemental 42 B. – Élargissement sur le territoire des communes de Germagnat et de Pouillat : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, estimatif, correspondance (1973).
Chemins communaux et ruraux. – Classement et alignement.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux (1836, 1851, 1868, 1964).
Classement en route départementale du chemin vicinal de grande communication n°42 de Neuville-sur-Ain à Montfleur : tableau du concours financier des communes, correspondance (1855).
Classement dans la voirie rurale du chemin dit de la Prairie : tableau général des chemins, correspondance (1900).
Permissions de voirie (1872, 1906).
Voirie communale : état des chemins en lacune (1963).
Chemins ruraux et de desserte.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Chemin rural n°1 dit de la Prairie, projet de reconnaissance et fixation du tracé : pétition des habitants, listes nominatives, plans (1898-1899) ; ouverture et construction d’un ponceau à tablier métallique et d’un aqueduc : actes d’acquisition de terrains, projet, devis, plans, correspondance (1900-1901).
Chemin forestier de desserte de la forêt de Dalles, tracé : rapport de l’agent voyer cantonal (1891).
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Chemin vicinal ordinaire n°1 de Pouillat à Bourcia (Jura), ouverture : actes d’acquisition de terrains (1870) ; élargissement dans la traversée du village de Pouillat : acte d’acquisition de terrain (1899) ; élargissement : acte d’acquisition de terrains, traité de gré à gré (1913) ; rectification de la cote du Borney : actes de vente, plans (1934).
Chemin vicinal ordinaire n°2, rectification entre Pouillat à Montfleur : projet, actes de vente, procès-verbal d’adjudication, soumission, arrêtés préfectoraux, affiche, correspondance (1910-1913) ; écoulement des eaux pluviales : plainte de divers riverains, lettre du maire, rapport du service vicinal (1929-1930).
Chemin vicinal ordinaire n°3 de Pouillat à Danciat (Jura), rectification à la sortie du village de Pouillat : actes d’acquisition de terrains (1899).
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Gestion et règlementation des concessions : actes de concessions, tarifs, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Construction d’un mur de clôture : délibérations, plans, métré et réception des travaux, correspondance.