Règlementation du pâturage : ordonnance de police rurale du maire, arrêtés de police du maire, correspondance (1817-1865). Règlementation des regains [1] et du pâturage des moutons : délibérations (1809, 1820). Parcours du bétail de Bourciat (Jura) sur les terres de Pouillat : demande, délibération (1823). Partage de la jouissance des biens communaux pour le pâturage entre les sections de Dalles et de Pouillat : rapport de l’agent-voyer, correspondance (1849). Pâturage des chèvres : correspondance (1877). Pétition de Léon Félix Jacquin, propriétaire, sur l’application de l’interdiction de vaine pâture par le garde-champêtre de Pouillat (vers 1883).
Litige contre le sieur Chapuis, propriétaire concernant une usurpation de terrain : correspondance (1849). Affaire Joseph Fillod, ancien maire, concernant des dégradations à la maison commune : arrêté préfectoral, correspondance (1856). Affaire Louis Voiturier concernant une anticipation faite sur le chemin de petite vicinalité n°4 dit de Chez Cartaz : relations avec le Préfet, plan, correspondance (1859). Affaire Auguste Piquand concernant une indemnité de location d’une partie de la maison d’école : délibérations, correspondance (1882). Affaire H. A., docteur en médecine, concernant l’annulation d’un bail de chasse : délibérations, relations avec la Préfecture, état de frais, correspondance (1926-1928).
