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Fonds communal de Pouillat pétition
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Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Eaux pluviales.
Eaux pluviales.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.