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Archival description
Fonds communal de Curciat-Dongalon arrêté préfectoral
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Réorganisation foncière et remembrement.
Réorganisation foncière et remembrement.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Installations classées et dépôts d’explosifs.
Installations classées et dépôts d’explosifs.
Belles actions.
Belles actions.
Arrêts des comptes, traitement du receveur.
Arrêts des comptes, traitement du receveur.
Mairie-école.
Mairie-école.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Église (second bâtiment).
Église (second bâtiment).
Presbytère.
Presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux et ruraux.
Chemins vicinaux et ruraux.
Chemin d’intérêt commun n°26 de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont.
Chemin d’intérêt commun n°26 de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont.
Gaz.
Gaz.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Commission administrative.
Commission administrative.
Dons et legs.
Dons et legs.
Budgets et comptes, receveur, rente.
Budgets et comptes, receveur, rente.
Aliénés.
Aliénés.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.