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Fonds communal de Curciat-Dongalon contrat
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Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Agents titulaires et contractuels.
Agents titulaires et contractuels.
Bâtiments scolaires.
Bâtiments scolaires.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Emprunts et poids public.
Emprunts et poids public.
Poids public, cabine téléphonique, édifices publics, installations sportives.
Poids public, cabine téléphonique, édifices publics, installations sportives.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Église (second bâtiment).
Église (second bâtiment).
École de filles située au bourg.
École de filles située au bourg.
École de garçons.
École de garçons.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Mairie-école.
Mairie-école.
Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.
Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.