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Fonds communal de Curciat-Dongalon arrêté préfectoral
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Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Chemin d’intérêt commun n°26 de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont.
Chemin d’intérêt commun n°26 de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont.
Belles actions.
Belles actions.
Cimetière.
Cimetière.
Mairie-école.
Mairie-école.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Presbytère.
Presbytère.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Arrêts des comptes, traitement du receveur.
Arrêts des comptes, traitement du receveur.
Chemins vicinaux et ruraux.
Chemins vicinaux et ruraux.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Dons et legs.
Dons et legs.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Commission administrative.
Commission administrative.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Aliénés.
Aliénés.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Réorganisation foncière et remembrement.
Réorganisation foncière et remembrement.
Église (second bâtiment).
Église (second bâtiment).
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Budgets et comptes, receveur, rente.
Budgets et comptes, receveur, rente.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Gaz.
Gaz.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Installations classées et dépôts d’explosifs.
Installations classées et dépôts d’explosifs.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.