• Fonds ancien
Le fonds ancien est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-3 ; 1675-1792).

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds moderne de Courtes s’avère lacunaire dans certaines séries sur la période fin XIXème-début XXème siècles.
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis 1838 (D1-5) ; la lacune entre 1792 et 1837 n’en semble pas une puisque les inventaires des archives du 19ème siècle ne relèvent pas de lacunes sur cette période. Les documents relatifs au premier conseil municipal de la commune sont conservés sous la cote 1D10. On trouve un registre des arrêtés du maire pour les périodes 1821-1843 et 1913-1972 (D7-8). Les inventaires des archives et du mobilier sont conservés sous la cote D11.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les recensements de population sont complets depuis 1836. La sous-série sur l’agriculture comporte quelques lacunes avant 1930, notamment en matière de registres et tableaux de statistiques agricoles.
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens ont été conservés (G1-11). La série des matrices d’imposition est relativement complète.
La série H est peu importante. En dépit de quelques lacunes, les listes de recensement militaire sont conservées depuis 1848 (H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période du début du XXème siècle. On trouve quelques documents sur la garde nationale (H10) et les sapeurs-pompiers (H11). La sous-série sur les guerres est bien représentée. On trouve notamment des informations sur les réquisitions pendant la guerre de 1870 (H12), un dossier sur les soldats et les évacués de Belfort pendant la Première Guerre mondiale (H13) ou un dossier sur les réquisitions, le ravitaillement et le rationnement durant la Seconde Guerre mondiale (H14). Un tableau avec les photographies des soldats de la commune Morts pour la France ainsi qu’un tableau d’honneur et des citations conservés au secrétariat complètent les documents relatifs à la Première Guerre mondiale.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1930 (I8).
En série K, malgré quelques exceptions, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale (K2-4). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles antérieures au début du XXème siècle sont portées manquantes.
Conservés en série L, les budgets et comptes de la commune remontent à 1812 (L1-6) tandis qu’on trouve un livre comptable pour la période 1856-1924 (1L3). Les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1880-1917 (L12).
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (M1), le monument aux morts (M2), l’église et au cimetière (M4-6). Les tableaux de classement des chemins ruraux et communaux sont quasi-inexistants mais sont plus nombreux les dossiers portant sur l’aménagement des chemins et des ponts (O3-6). On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (O14). En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et d’assainissement.
Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (N1). On trouve également des documents sur la location des biens communaux (N3).
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État ainsi que sur la fabrique d’église.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1895 (Q1-2). Les archives de l’assistance classées (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses.
En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1962 (T3).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Referendum (1945-1972).
Européennes (1979).
Présidentielles (1965-1981).
Sénatoriales (1959-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1955).
Législatives (1951-1981) et élections générales [2] (1945-1946).
Conseil général, nomination des membres (1864) ; élections cantonales (1925, 1945-1979).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1864) ; élections (1910).
Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : arrêté préfectoral, instructions, correspondance (1820-1846) ; réclamation des sieurs Darbon, Sarron, Billioud, Dupupet et consorts pour annuler les élections municipales en raison pour parenté entre les membres (1871) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du Conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales, organisation du bureau de vote, listes municipales (1904, 1929, 1945-1977).

Amodiation et location de divers communaux cultivés situés aux lieudits Les Brosses, les Mollards, Rousset, La Broie et Buail : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbaux d’état de sortie des lieux, baux, délibérations, listes et plans, correspondance (1820-1945).
Location du presbytère de Courtes-Vernoux : baux, états des lieux, délibérations (1907-1975).
Location de la ferme communale située au lieudit Le Mollard : cahier des charges, baux (1928, 1937).

Reconstruction totale d’un pont sur le chemin communal tendant de Courtes à Saint-Trivier : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1821-1825).
Construction d’un pont sur le chemin vicinal de Saint-Trivier à Lescheroux : correspondance (1837-1839).
Reconstruction d’un pont sur un chemin vicinal : correspondance (1840).
Reconstruction de ponts et ponceaux : participation financière des communes de Mantenay et de Saint-Nizier, correspondance (1842-1845).
Construction d’un aqueduc sur un chemin vicinal : correspondance (1849).
Construction d’un aqueduc sur le chemin vicinal ordinaire n°10 de Courtes et celui n°2 de Mantenay sur le bief de Marin : dessins (1882).
Construction d’aqueducs sur le chemin vicinal ordinaire n°10 allant de Vernay à Mantenay et n°2 allant de Courtes à Saint-Nizier : rapport de l’agent-voyer cantonal, procès-verbal d’adjudication, soumission, plan (1884).
Reconstruction d’un aqueduc/ponceau sur le chemin vicinal ordinaire n°1 allant de la route nationale 75 à la limite du territoire de Mantenay-Montlin sur le bief de Grange -Baron : procès-verbal d’adjudication, projet, avant-métré, détail et devis estimatif, plan (1886).

Conduite du personnel du culte : observations sur une plainte portée contre le desservant (1840).
Objets du culte et ameublement de l’église : imposition extraordinaire, correspondance (1821-1822).
Fondation pieuse, rente issue de l’entretien d’une lampe ardente et perpétuelle devant le maître autel : arrêté préfectoral (1850).
Séparation des Églises et de l’État : courrier (1908).
Fabrique d’église : arrêté préfectoral de nomination de deux membres du conseil de fabrique, correspondance (1852, 1869).

Correspondance (1821, 1831-1841, 1871) ; factures (1905-1906, 1952-1959, 1962).

Les registres contiennent également des copies des arrêtés préfectoraux.

Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles, tableaux extraits des rôles des taxes (1920-1932, 1951-1958, 1964-1967, 1972-1981).
Surtaxe progressive et taxe proportionnelle : listes des contribuables (1948-1957).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1957, 1963-1976).
Impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, réduction en faveur des producteurs de blé et de seigle : déclarations individuelles (1948).
Commission communale des impôts directs, nomination des commissaires et révision des évaluations foncières : listes nominatives, tableaux des coefficients d’adaptation (1871-1982).
Contribution des patentes : état de renseignements (1949).
Trente contribuables les plus imposés : liste nominative, correspondance (1822).

Rapports de l’agent-voyer, tableaux des tarifs, états des travaux à exécuter, états des fournitures et ouvrages réalisés, délibérations, empierrement, cylindrage, extraction et fourniture de gravier, comptes des recettes et dépenses, subventions, correspondance

Les chapitres additionnels sont présents à compter de 1864.

Réparations : correspondance (1823, 1843, 1845, 1849).
Refonte de la cloche : délibération, correspondance (1827).
Agrandissement : arrêté préfectoral autorisant un emprunt, cahier des charges, marchés de gré à gré, certificat de paiement, correspondance (1855-1866).

Recensement des chevaux : questionnaire rempli (1825). Recensement des chevaux, juments, mulets et mules : listes de recensement, registres des déclarations, registres uniques, tableau de classement, fiches individuelles (1908-1913, 1938).

Reconstruction, réparations simultanées à la construction d'une cheminée dans le bâtiment : imposition extraordinaire, délibérations, correspondance (1830-1838).
Achèvement du presbytère et construction d’un bûcher, d’une cave et de lieux d’aisance : devis et détail descriptif et estimatif, cahier des charges, traités de gré à gré, métré de réception, arrêtés préfectoral, correspondance (1852-1853).
Construction d’un nouveau bâtiment commun aux communes de Courtes et de Vernoux : devis estimatif et descriptif, cahier des charges, rapport de l’architecte, série de prix, emprunt, délibérations, affiche, soumissions, plan, décompte des travaux, correspondance (1901-1905).

Garde nationale : listes nominatives de recensement, relevés nominatifs, relevés numérique, bulletins individuels des citoyens mobilisables (1831-1835).
Garde nationale mobile : état de recensement des hommes appelés des classes de 1864 à 1866 (1868).

Listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, arrêtés du maire, nomination et rémunération de l’agent recenseur.

Élection des officiers des compagnies : procès-verbaux d’élection.