Pupilles de la nation. Add to clipboard 1R4 File 1929-1976 Part of Fonds communal de Confrançon Listes nominatives, extrait du jugement du tribunal de première instance, notifications de placement, instructions, correspondance.
Tribunal et chambre de commerce. Add to clipboard 1K13 File 1973-1979 Part of Fonds communal de Confrançon Listes électorales.
Tribunaux paritaires des baux ruraux. Add to clipboard 1K17 File 1948-1968 Part of Fonds communal de Confrançon Listes électorales, tableaux des rectifications, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.
