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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Confrançon justice
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Croissant
Cahiers des inscriptions et des radiations, avis de radiation, incapacités électorales, instructions.
Cahiers des inscriptions et des radiations, avis de radiation, incapacités électorales, instructions.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Prud’homales.
Prud’homales.
Pupilles de la nation.
Pupilles de la nation.
Sépultures de soldats.
Sépultures de soldats.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.