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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Confrançon établissement public de coopération intercommunale
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Croissant
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Électrification, éclairage public, gaz.
Électrification, éclairage public, gaz.
Réparations et entretien de la voirie, trottoirs.
Réparations et entretien de la voirie, trottoirs.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
District rural de Montrevel-en-Bresse.
District rural de Montrevel-en-Bresse.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.