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Descriptions archivistiques

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Pupilles de la nation.

1R4
Dossier
1929-1976

Fait partie de Fonds communal de Confrançon

Listes nominatives, extrait du jugement du tribunal de première instance, notifications de placement, instructions, correspondance.

Tribunaux paritaires des baux ruraux.

1K17
Dossier
1948-1968

Fait partie de Fonds communal de Confrançon

Listes électorales, tableaux des rectifications, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.

Prud’homales.

1K16
Dossier
1979-1982

Fait partie de Fonds communal de Confrançon

Déclarations nominatives des employeurs et salariés.

Tribunal et chambre de commerce.

1K13
Dossier
1973-1979

Fait partie de Fonds communal de Confrançon

Listes électorales.

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Presse-papier

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