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Libre introduction de cépages américains dans l’arrondissement de Louhans (Saône-et-Loire) : avis d’enquête publique (1887). Ateliers publics de distillation, localisation des emplacements : arrêté du maire, correspondance (1916-1932). Gestion des flux : relevés des déclarations de récolte et stock de vin, déclarations de récolte et stock de vin (1978-1982).
Usurpation du chemin de pied du champ Chevalier tendant du hameau de Ternant à l’église par divers particuliers : arrêté du maire, pétition, relations avec le préfet, correspondance (1837-1838). Usurpation de terrains communaux par M. C. G. veuve M., ses enfants consorts héritiers : arrêté du maire de mise en demeure, autorisation de poursuites, délibération (1942). Usurpation d’un terrain communal par le biais de la pose d’une clôture par C. F.: arrêté du maire de mise en demeure, délibération (1950).
Rationnement du pain : arrêté du maire (1940). Ravitaillement de l’armée : tableau (1939). Tour de garde des gardes voies de communication : liste (1943) Dommages de guerre, reconstruction des ponts de Reyssouze, Fleurville et Sermoyer : vœu au Conseil général de l’Ain, correspondance (1946-1948). Inhumation des militaires : délibérations, notifications, correspondance (1949-1950). Mesures prises en temps de guerre : réquisition de peupliers, délibérations, correspondance (1943-1945).
Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation et d’exhumation, avis de décès, correspondance (1882-1922) ; service des inhumations : délibération (1905) ; modalités de mise à disposition du corbillard communal en dehors du territoire communal : arrêté du maire (1932).
Fixation des dates de fauchaison : arrêtés du maire (1913-1951) ; mise en place de bans de vendange : refus du Conseil général, avis, correspondance (1900-1901) ; dommages dans les prés : délibération, correspondance (1919-1920).
Réglementation du pâturage : arrêtés du maire, délibérations, dommages causés par certains propriétaires, modifications d’articles du règlement, correspondance (1817, 1833, 1837, 1906, 1921, 1936, 1942). Maintien du droit de vaine pâture : délibération demandant le maintien, avis du Conseil général (1889). Pâturage de bestiaux dans les bois des Longerons : procès-verbal de délit, notification (1815). Pâturage du troupeau de vaches de C. B. : accord conclu avec l’association des propriétaires de bétail (1927).
Recensement des chevaux : état, liste nominative, instructions (1812-1813) ; réquisitions militaires : équipement de quatre cavaliers offerts par le canton de Pont-de-Vaux, arrêtés du maire, listes nominatives, instructions, correspondance (1812-1817) ; nivellement des dépenses de guerre : pétition, arrêté préfectoral, correspondance (1817-1823).
Règlement sanitaire municipal : arrêté du maire (1903). Comité sanitaire, désignation de membres : délibération (1884). Épidémie de dysenterie dans la commune : information du préfet au maire de l’envoi de trois sœurs de Saint-Joseph pour soigner les malades (1859). Épidémie de rougeole dans les écoles primaires, fermeture provisoire et réouverture de l’école des garçons : notifications, télégrammes (1903, 1945). Désinfection des locaux : avis, déclarations de maladie, correspondance (1916-1917).
Garde champêtre, recrutement, nomination et destitution : arrêtés du maire, autorisation préfectorale, arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1816-1957) ; traitement et habillement [1] : délibérations, correspondance (1816, 1819, 1897, 1915-1955). Secrétaire de mairie, nomination : arrêtés du maire (1908-1944) ; traitement et indemnisation : délibérations (1907-1957). Cantonnier, création de postes et d’emploi : délibérations, correspondance (1899, 1953, 1960) ; nomination : arrêtés du maire, délibérations (1881-1960) ; projet de règlement (s.d.) ; traitement et indemnisation : délibérations (1908-1958). Gérant des cabines téléphoniques, nomination et traitement : arrêtés du maire, délibérations, demandes d’augmentation de la rémunération (1929-1969). Employé au balayage des classes et à la surveillance du chauffage, recrutement et indemnisation : délibérations, correspondance (1905-1956). Greffier de la police municipale : notification (1812). Marguillier [2], traitement : délibérations (1903, 1908). Préposé à l’entretien du cimetière, nomination et traitement : arrêté du maire, délibérations (1946, 1954, 1962). Préposé au remontage de l’horloge, rémunération : délibération (1957).
Chemins vicinaux et communaux. – Alignement : demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1843-1861, 1867, 1874-1921, 1941, 1952-1965, 1970-1982). Délaissés de chemins. – Vente d’un délaissé du chemin de petite communication n°18 allant de Nizerel à Pont-de-Vaux à François Champanay : acte (1898).
Aliénation d’un excédent de largeur de l’ancien chemin de Pont-de-Vaux à Chavannes : plan des lieux (s.d.). Aliénation du chemin de desserte communal dit des Seigneurs : arrêté préfectoral, actes d’aliénation, dossier technique (1923). Chemin de desserte des Raviers à Pont-de-Vaux, bornage du chemin entre les chemins vicinaux ordinaires n°1 et 17 : plan parcellaire (1905). Chemin rural n°3 dit Teppes dit Dubois, travaux d’élagage : procès-verbal de la commission des travaux suite à la réclamation de Louis Bourdin [1] pour dégradations (1910). Chemin rural n°5 dit du Curtil Loriot : actes d’acquisition de terrains (1878). Chemin rural n°36 du chemin d’intérêt commun n°34 au chemin vicinal ordinaire n°19, élargissement : état estimatif des terrains à acquérir, acte d’acquisition de terrain (1884). Chemin rural reliant la voie communale n°1 au chemin d’exploitation n°17 avec aliénation de l’ancienne emprise : arrêtés du maire, dossier d’enquête publique, correspondance (1974-1976).
Chemin de grande communication n°2 allant de Montluel à Varennes-Saint-Sauveur, abattage et vente d’arbres : arrêté du maire, rapport de l’agent voyer cantonal, cahier des charges, correspondance (1895, 1897, 190., 1917, 1938, 1955). Chemin de grande communication n°26, empierrement : correspondance (1892, 1896). Chemin de grande communication n°38 allant de Pont-de-Vaux à la Seille, élargissement : correspondance (1854-1855) ; classement en route départementale : arrêté préfectoral, correspondance (1859) ; aliénation d’excédents de largeur : arrêtés préfectoraux, acte d’aliénation (1865, 1867). Route départementale n°1 de Saint-Trivier-de-Courtes à Pont-de-Vaux, réparation : état des graviers à fournir (1809). Route départementale n°7, plantation d’arbres : correspondance (1882).
Police de la chasse : registres des permis de chasse (1954-1974) ; permis de chasse avec photographies d’identité (s.d.) ; correspondance (1886, 1926). Règlementation de la chasse : projet de règlement (s.d.) ; interdiction de la chasse aux étrangers : arrêté du maire, pétition, correspondance (1887-1888). Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux, notification, correspondance (1861, 1874, 1879, 1885, 1891, 1905). Battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire et préfectoraux, délibérations, liste nominative, correspondance (1900, 1912-1957). Établissement d’une taxe sur les pigeons : correspondance (1902).