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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Saint-Bénigne Dossier plan
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Délimitation du territoire communal.
Délimitation du territoire communal.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
École des garçons.
École des garçons.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Mairie-école [1].
Mairie-école [1].
Presbytère.
Presbytère.
Rapports avec l’administration militaire.
Rapports avec l’administration militaire.
École de filles.
École de filles.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Église.
Église.
Carrières communales.
Carrières communales.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Cantine scolaire.
Cantine scolaire.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Usine et industrie.
Usine et industrie.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Lotissements.
Lotissements.
Installations classées.
Installations classées.
Téléphone.
Téléphone.
Installations sportives.
Installations sportives.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Constructions scolaires.
Constructions scolaires.