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Descriptions archivistiques

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Certificats d’urbanisme.

T12
Dossier
1974-1984

Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

Registre d’enregistrement (1980-1984) ; certificats d’urbanisme (1974-1982).

Lotissements.

T11
Dossier
1975, 1977

Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

Arrêtés préfectoraux, autorisations de lotir, plans.

Permis de construire et modificatifs.

T1-10
Groupe de documents
1950-1982

Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

Il ne semble pas y avoir eu de permis de construire en 1962. Certains dossiers contiennent des arrêtés d’installations classées.

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