Lotissements. Add to clipboard T11 File 1975, 1977 Part of Fonds communal de Saint-Bénigne Arrêtés préfectoraux, autorisations de lotir, plans.
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T1-10 recordgrp 1950-1982 Part of Fonds communal de Saint-Bénigne Il ne semble pas y avoir eu de permis de construire en 1962. Certains dossiers contiennent des arrêtés d’installations classées.
Certificats d’urbanisme. Add to clipboard T12 File 1974-1984 Part of Fonds communal de Saint-Bénigne Registre d’enregistrement (1980-1984) ; certificats d’urbanisme (1974-1982).
