n°82 S 0012 – 82 S 0359 (1982)
- T10
- Dossier
- 1982
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
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n°82 S 0012 – 82 S 0359 (1982)
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
n°80 16 060 (1980) – 81 S 0416 (1981)
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
n°77 948 (1978) – 92 414 (1979)
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
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n°72 946 (1977) – 79 090 (1977)
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
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Bordereaux de mandat et de titres de recette.
n°66 770 (1976) – 72 797 (1976)
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n°60 982 (1975) – 66 429 (1975)
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
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Arrêtés préfectoraux, autorisations de lotir, plans.
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Registre d’enregistrement (1980-1984) ; certificats d’urbanisme (1974-1982).
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n°51 230 (1973) – 59 594 (1974)
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Enquêtes publiques : arrêtés préfectoraux, déclarations d’autorisation, dossiers de procédure, plans.
n°40 745 (1971) – 50 924 (1973)
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Bordereaux de mandat et de titres de recette.
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Plan d’assemblage et plans des sections.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
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n°26 379 (1967) – 39 991(1970)
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Listes électorales, liste d’appel à votant.
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Photographie noir et blanc représentant le conseil municipal et les instituteurs, vue 01.
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Photographies noir et blanc représentant le conseil municipal et les instituteurs (1966), un groupe d’élèves annonçant le concours de belote du sou des écoles (1968) et des évènements de la vie locale et associative (années 1970-1990).
Registres des naissances, mariages et décès, tables décennales.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
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Amodiation des produits des francs bords et atterrissements de la Saône : arrêté.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
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Arrêté préfectoral, procès-verbaux de constations d’état des lieux avant occupation, état indicatif des parcelles à occuper temporairement, état parcellaire, notifications, plans.
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Carte nationale d’identité : registres d’inscription des demandes et remises de carte.
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Naissances, tables décennales.
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B. H. (1950) – 1952, 1956-n°28 513 (1966)
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Réglementation de la circulation : arrêté du maire.
Permis de construire et modificatifs.
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Il ne semble pas y avoir eu de permis de construire en 1962. Certains dossiers contiennent des arrêtés d’installations classées.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze.
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Création et adhésion de la commune : délibération, arrêté préfectoral, correspondance.
Rémunération du personnel, cotisations et charges sociales.
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Rémunération du personnel : cahiers et livres de paie manuscrits (1946-1982) ; carnets de bulletins de salaire (1956-1978). Cotisations et charges sociales. – URSSAF : déclarations annuelles des salaires et des données sociales (1977-1982) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1979-1982).
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Mariages et décès, tables décennales.
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Institut géographique national (IGN).
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Implantation de bornes géodésiques : arrêtés préfectoraux, autorisation, servitudes de passage, liste des points géodésiques, délibérations, instructions.
Naissances, tables décennales.
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Dossiers individuels : arrêtés du maire, fiches de notation, correspondance.
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Aménagement d’un terrain sportif scolaire : subventions, délibérations, correspondance (1941-1943, 1947).
Aménagement d’un terrain de sports : projet, devis, subvention, arrêté préfectoral, plan, correspondance (1980-1981).
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Registre des adhérents.
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Rationnement du pain : arrêté du maire (1940).
Ravitaillement de l’armée : tableau (1939).
Tour de garde des gardes voies de communication : liste (1943)
Dommages de guerre, reconstruction des ponts de Reyssouze, Fleurville et Sermoyer : vœu au Conseil général de l’Ain, correspondance (1946-1948).
Inhumation des militaires : délibérations, notifications, correspondance (1949-1950).
Mesures prises en temps de guerre : réquisition de peupliers, délibérations, correspondance (1943-1945).
Élections socioprofessionnelles.
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Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés, procès-verbaux d’élection (1979, 1982).
Chambre d’agriculture : délibérations désignant les délégués à la révision des listes (1925-1929).
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1978) ; constitution de commissions paritaires : liste nominative (1944).
Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1965-1980) ; délégués à la commission de révision des listes (1939, 1950-1960).
Tribunal et chambre de commerce : délégués pour la révision des listes, listes électorales (1891-1960).
1937 (21 février) - 1972 (13 juin)
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Livres comptables et dépenses.
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Livres comptables : registres de comptabilité (1950-1956). Dépenses. – Enregistrement des mandats : registre (1937-1949).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Livre de détail des recettes et dépenses.
Naissances, tables décennales.
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