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Fonds communal d'Attignat arrêté préfectoral
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Chasse.
Chasse.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Établissements recevant du public.
Établissements recevant du public.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Lotissements privés.
Lotissements privés.
Exploitation de carrières.
Exploitation de carrières.
Terrains et biens communaux.
Terrains et biens communaux.
Délibérations, arrêtés du maire, élus.
Délibérations, arrêtés du maire, élus.
Circulation routière et limites d'agglomération.
Circulation routière et limites d'agglomération.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Commission administrative, archives.
Commission administrative, archives.
Installations classées et contrôle d’établissements.
Installations classées et contrôle d’établissements.
1821-1980
1821-1980
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Route nationale 75 [1].
Route nationale 75 [1].
École mixte de Crangeat.
École mixte de Crangeat.
Musique et tourisme.
Musique et tourisme.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Plan sommaire d’urbanisme.
Plan sommaire d’urbanisme.
1900-1970
1900-1970
Aliénés.
Aliénés.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Police économique.
Police économique.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Cours d’eau. – Curage et aménagement : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, projets de règlement, fixation des largeurs des cours d’eau, enquêtes publiques, correspondance.
Cours d’eau. – Curage et aménagement : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, projets de règlement, fixation des largeurs des cours d’eau, enquêtes publiques, correspondance.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Clôture des comptes et traitement du receveur.
Clôture des comptes et traitement du receveur.
Épizooties.
Épizooties.
Société de secours mutuels n°283 dite La Fraternelle.
Société de secours mutuels n°283 dite La Fraternelle.
Dons et legs, fondations.
Dons et legs, fondations.
Cimetière.
Cimetière.
Poids public, monnaies.
Poids public, monnaies.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Moulins.
Moulins.
Prise d'eau, étangs.
Prise d'eau, étangs.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
École des garçons.
École des garçons.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Garde champêtre et cantonnier.
Garde champêtre et cantonnier.
Maison d’école (premier bâtiment) [1].
Maison d’école (premier bâtiment) [1].
Barrage d'irrigation.
Barrage d'irrigation.
Presbytère.
Presbytère.