Cadastre ordonné par la Constituante. Add to clipboard 1G1-2 recordgrp 1791 Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Contribution foncière. Add to clipboard 1G1-4 recordgrp 1806-1807 Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Contribution foncière. Add to clipboard 1G3-4 recordgrp 1806, 1820 Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Contribution foncière. Add to clipboard 1G2-3 recordgrp 1790-1809 Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations. Add to clipboard 1G32-33 recordgrp 1931-1981 Part of Fonds communal de Villebois Copies de la matrice.
Matrice des propriétés non bâties. Add to clipboard 1G7-8 recordgrp 1913-1937 Part of Fonds communal de Confrançon
Matrices des propriétés bâties. Add to clipboard 1G9-10 recordgrp 1882-1937 Part of Fonds communal de Confrançon
Matrices des propriétés bâties et non bâties. Add to clipboard 1G7-9 recordgrp 1936-1973 Part of Fonds communal de Montceaux
Matrices des propriétés bâties et non bâties. Add to clipboard 1G5-6 recordgrp 1823-1911 Part of Fonds communal de Confrançon
Matrices des propriétés bâties et non bâties. Add to clipboard 1G13-16 recordgrp 1938-1973 Part of Fonds communal de Confrançon
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange. Add to clipboard 1N1-2 recordgrp 1874-1982 Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux Promesses de vente, actes notariés, financement, arrêtés préfectoraux, déclarations d’utilité publique, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, purge d’hypothèques, correspondance.
