Affaire opposant la commune de Chaley à Armand Durochat concernant la propriété du bois de Combe au lieudit La Flachère. Add to clipboard 4D3 File an X (1802) Part of Fonds communal de Chaley Jugement, réquisitoire.
Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard. Add to clipboard 4D5 File 1838 Part of Fonds communal de Chaley Jugements.
Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères. Add to clipboard 4D4 File an XII, 22 ventôse (1804, 13 mars) Part of Fonds communal de Chaley Jugement.