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Agrandissement consistant en la construction de deux salles de classe et des dépendances : projet, devis estimatif et descriptif, cahier des charges, soumissions, plans, correspondance (1874-1875). Aménagement du logement du directeur : délibération, cahier des charges, devis estimatif et bordereau de prix, mémoire des travaux, correspondance (1947-1948). Agrandissement, surélévation et aménagement d’un logement au-dessus de la salle de classe en construction : projet, délibérations, adjudication, affiche, soumissions, marchés de gré à gré, avenants, décomptes des travaux, correspondance (1948-1949). Inauguration : déroulé de la cérémonie, réponses (1950). Réfection des toitures du groupe scolaire : arrêté de subvention (1952-1953). Réparations et transformation : traités de gré à gré, délibérations, pièces comptables, correspondance (1959-1962).
Construction des deux écoles : projet, financement, arrêtés préfectoraux, devis, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, soumissions, pièces contractuelles, délibérations, réception des travaux, travaux supplémentaires, plans, honoraires, factures, correspondance (1884-1889). École de Montdésert, construction de WC : devis estimatif et bordereau de prix, marché de gré à gré, délibérations, avenant, décomptes des travaux, correspondance (1947-1949) ; restauration de l’appartement : devis, pièces comptables (1951). École de La Galope, destruction du bâtiment : mémoire descriptif, décision de dommages de guerre, certificat de conformité d’un permis de construire sans numéro, plan (1948-1949, 1956).
Conseil académique de l’Ain : désignation des délégués cantonaux (1851). Comité communal pour l’instruction primaire : désignation des membres, arrêté préfectoral, correspondance (1834, 1840, 1843, 1846-1848). Commission scolaire : désignation des membres (1888). Fonctionnement de l’instruction primaire : sondage sur l’état de l’enseignement primaire : instruction, tableau (1834) ; admission d’un enfant épileptique : courrier (1857) ; cours d’adultes (1868-1869) ; admission d’enfants de communes voisines (1881) ; mise en place de maîtresses de couture dans les écoles mixtes de la Galope et de Montdésert (1898). Carte scolaire, ouverture et fermeture de classes : création d’une école de filles et mise en place d’une institutrice (1880-1881) ; création et suppression d’une classe enfantine (1883-1888) ; transformation de l’école de garçons à une classe et de l’école de filles à 2 classes en une école mixte à 3 classes : arrêté rectoral (1971). Instituteurs et institutrices, nomination et traitement : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, états de fréquentation des élèves pour servir au traitement des instituteurs, suspension, états des indemnités de résidence, logement de fonction, frais de chauffage des écoles, instructions, correspondance (1833-1923, 1975). Gratuité des enfants indigents : listes nominatives, listes supplémentaires, attribution d’aides, notifications, instructions, correspondance (1848-1879). Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] : bulletin de visite (1982). Mobilier et équipement matériel scolaire, élaboration de l’inventaire : inventaires des écoles des garçons, des filles et de l’école de la Galope (1886, 1890, 1898) ; acquisition : attribution d’aides, correspondance (1856, 1882, 1887, 1889-1890). Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Curciat-Dongalon/Saint-Nizier-le-Bouchoux, création : protocole (1979). Distribution de lait et de sucre dans les écoles : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, délibérations, factures, instructions, correspondance (1955-1966).
Réparations à l’église et au presbytère : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1792-1793). Installation d’une cloche et réparations au clocher : pétition-requête à l’administration du Directoire, adjudication, correspondance (ans II-III). Agrandissement et réparations intérieures et extérieures de l’église et réparations au presbytère : devis et état estimatifs, soumission, délibérations, réception des travaux, plan de l’intérieur de l’église, correspondance (1823-1832). Plan de l’intérieur de l’église (1865). Reconstruction, 1er projet : plan, correspondance (1870, 1875-1879).
Reconstruction d’une nouvelle église : observation sur le projet de Journaud, architecte, arrêté préfectoral, délibérations, relations avec la fabrique d’église, correspondance (1883-1888). Remise en état du porche de l’église : projet, rapport de l’architecte, financement, convention conclue avec l’architecte, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, factures, certificats de paiement, mémoire des travaux, correspondance (1974-1975).
Traitement du desservant : organisation de quêtes de denrées, reçus, correspondance (1816, 1830-1831). Interdiction de processions sur la voie publique : arrêté du maire, récépissé (1902). Réunions cultuelles : procès-verbal de contravention du garde champêtre, instruction (1906). Séparation des Églises et de l’État : inventaire des meubles et objets d’art conservés à l’église, attribution des biens de l’ancienne fabrique au bureau de bienfaisance, instructions, correspondance (1904-1916). Mobilier religieux, fourniture d’un autel avec quatre chandeliers et une croix argentée : quittance (an IV).
Budgets et comptes (1879-1882). Dons et legs, legs de l’abbé François Froment, curé de Curciat-Dongalon à la fabrique d’église et au bureau de bienfaisance d’une somme de 500 francs chacun : courrier (1871) ; legs de Joseph Terrier, curé de Curciat-Dongalon d’une somme de 10 000 francs pour l’agrandissement de l’église : extraits du testament (s.d.) ; donation d’une rente sur l’État faite par l’abbé Josserand : correspondance (1860) ; legs de Marie Reine Tréboz née Lombard d’une somme de 1 500 francs pour les réparations ou l’achèvement de l’église : arrêté préfectoral, correspondance (1892-1893). Biens grevés de charges pieuses : correspondance (1941-1942).
Perception des impôts : procès-verbaux, courrier (1792, an XI). Impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1963-1971, 1979, 1981-1982). Impôt sur le revenu : liste de classement des exploitations en polyculture (1971). Commission communale des impôts directs, nomination des commissaires : listes nominatives (1941-1965) ; révision des évaluations foncières : liste, tableau des coefficients d’adaptation (1970, 1972). Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registre à souche des déclarations (1891-1943). Dégrèvements d’impôt sur les contributions et taxes des prestations : registre à souche des déclarations (1911-1939). Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasses, taxe sur les chiens : registre à souche des déclarations (1927-1941).
Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Verdun-sur-le-Doubs et Étrez : demande d’autorisation, utilité publique, arrêté préfectoral, déclaration de travaux, enquête publique, plans, servitudes, additifs, correspondance (1977-1979). Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Allerey-sur-Saône et Étrez : plan de récolement, carte du tracé, correspondance (1979-1980).
Création du poste de cantonnier communal : courrier (1851). Gestion des absences : arrêté du maire portant autorisation d’absence à l’occasion de certains évènements familiaux (1973). Arrêts et accidents du travail : cahier d’enregistrement des déclarations (1963-1967).
Instructions et circulaires, copies de textes législatifs (1857-1923). Tenue des registres : tableaux de vérification des registres, correspondance (1848, 1855, 1935-1965). Pièces annexes d’état-civil : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1944-1982).
Hôpital de Saint-Trivier-de-Courtes. – Admission de malades : délibérations de la commission administrative de l’hôpital, correspondance (1858, 1876-1877, 1881). Hospice des incurables et Institution napoléon des sourds muets de Bourg. – Admission : demande de renseignements (1857).
Implantation de bornes géodésiques : servitudes de passage, arrêté relatif à l’établissement d’une servitude de droit public, liste des points géodésiques, plan, instructions.
Logement et cantonnement des troupes : état indicatif des ressources [vers 1885]. Anciens militaires : tableaux des militaires du Premier Empire (1857). Changement de domicile : registre à souche des déclarations (1949-1968).
Loi Barangé : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, devis, factures, délibérations, correspondance (1953-1965). Œuvres scolaires. – Restauration scolaire, enquête sur la situation des restaurants d’enfants : questionnaire d’enquête (1977) ; transport scolaire : attribution de subventions, plan, correspondance (1957-1966).
Construction : acquisition d’un emplacement pour le bâtiment, projet, financement, arrêtés préfectoraux, devis, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, pièces contractuelles, délibérations, réception des travaux, malfaçons, plans, honoraires, factures, correspondance (1844-1859). Réparation : avant-métré estimatif, cahier des charges procès-verbal d’adjudication, mémoire des travaux (1894).
Mendicité. – Interdiction : arrêté du maire portant organisation de la force publique pour assurer l’interdiction de la mendicité, la répression du maraudage, braconnage et de divers délits ruraux, instruction, correspondance (1850-1851). Divagation des chiens. – Répression : courrier (1853, 1862). Pompes funèbres : autorisations de transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation, correspondance (1868-1898) ; transport de corps de R. T., attaché des affaires algériennes à la SAS [1] d’Iferounène pour son inhumation à Curciat-Dongalon : procès-verbaux, arrêté préfectoral de la Grande Kaylie, certificat médical, certificat d’hérédité, indemnisation de la famille, correspondance (1961).
Construction : décret, devis descriptif, devis estimatif des travaux supplémentaires, marché de gré à gré, plan (1921-1922) ; clôture du monument : traité de gré à gré (1924).
Moulin de La Galope situé sur la Sana-la-Vive : arrêtés préfectoraux, enquêtes publiques, registres d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, correspondance (1826-1946). Moulin du Fuseret : arrêté préfectoral, correspondance (1850). Moulin de Boz situé au lieudit du Tillet dit aussi moulin du Tillet situé sur la Sana-la-Morte, réparations : procès-verbal constatant l’état du moulin, arrêté préfectoral, correspondance (1851-1852) ; règlementation du barrage : procès-verbal de récolement, règlement d’eau, correspondance (1896) ; inondation de la prairie de Tillet provoquée par le barrage du moulin : rapport d’étude, pétition, rapport, correspondance (1964-1965). Moulin des Platières situé sur la Sâne du sieur Riche : procès-verbal de récolement, correspondance (1853-1855). Moulin de L’Abergement du sieur Tournier : arrêtés préfectoraux, règlements d’eau, correspondance (1854, 1857).
