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Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères.

4D4
Dossier
an XII, 22 ventôse (1804, 13 mars)

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Jugement.

Affaire opposant la commune de Chaley à Armand Durochat concernant la propriété du bois de Combe au lieudit La Flachère.

4D3
Dossier
an X (1802)

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Jugement, réquisitoire.

Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.

4D6
Dossier
1826-1849

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Jugement, mémoire, citation, déclarations, titres et pièces ayant servi à l’instruction du procès, arrêté préfectoral, correspondance.

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