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Tossiat, Mairie de (Ain, France) File justice French
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1583-1787
1583-1787
1723-1782
1723-1782
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
Biens privés.
Biens privés.
Commerce.
Commerce.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnés libérés.
Condamnés libérés.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Justice de paix et jury d'assises.
Justice de paix et jury d'assises.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procès.
Procès.
Procès.
Procès.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Terres communales.
Terres communales.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Usages agricoles, mesure-étalon.