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arrêté préfectoral French
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Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Domaines de Saint-Nizier-le-Bouchoux, Mantenay-Montlin et Saint-Jean-sur-Reyssouze.
Domaines de Saint-Nizier-le-Bouchoux, Mantenay-Montlin et Saint-Jean-sur-Reyssouze.
Dons et legs.
Dons et legs.
Dons et legs.
Dons et legs.
Dons et legs.
Dons et legs.
Dons et legs.
Dons et legs.
Dons et legs.
Dons et legs.
Dons et legs, fondations.
Dons et legs, fondations.
Dons et legs, revenus et recettes.
Dons et legs, revenus et recettes.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs, commission administrative, secours.
Dons-et-legs, commission administrative, secours.
Dossier de déclaration d’intérêt général.
Dossier de déclaration d’intérêt général.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Droits de place.
Droits de place.
Droits de place.
Droits de place.
Eau et santé.
Eau et santé.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Eau, police des cours d'eau.
Eau, police des cours d'eau.
Échange de parcelles avec les époux F..
Échange de parcelles avec les époux F..
Éclairage public et distribution de l'énergie électrique.
Éclairage public et distribution de l'énergie électrique.
École.
École.
École communale.
École communale.
École de filles.
École de filles.
École de filles.
École de filles.
École des filles.
École des filles.
École des garçons.
École des garçons.
École des garçons.
École des garçons.
École mixte de Crangeat.
École mixte de Crangeat.
École primaire communale.
École primaire communale.
École primaire communale.
École primaire communale.
Écoles des garçons et école de filles.
Écoles des garçons et école de filles.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales, pupilles.
Écoles primaires communales, pupilles.
Église.
Église.
Église.
Église.
Église.
Église.
Église.
Église.
Église.
Église.
Église.
Église.
Église. – Cloches et horloge publique.
Église. – Cloches et horloge publique.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Église paroissiale (1er bâtiment).
Église paroissiale (1er bâtiment).
Église Saint-Martin.
Église Saint-Martin.
Église (second bâtiment).
Église (second bâtiment).
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