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justice pénale Français
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Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Sûreté publique et police du roulage.
Sûreté publique et police du roulage.
Sépultures de soldats.
Sépultures de soldats.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Route nationale 75 [1].
Route nationale 75 [1].
Recrutement et tirage au sort.
Recrutement et tirage au sort.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès de Jean fils de Jean Bergier et Mathieu fils de Jean Laurent et Laurent fils de Jean Nayet […] fils de Vincent Cachon décédé et Laurent fils de Jean Escoffier de Villebois du mandement de Saint-Sorlin concernant des infractions commises au pré [près] de Pierre Billion de Bénonces situé au lieudit Près du Travers et au pré [près] de Jean Tissot situé Sur le Bois de Largillier.
Procès de Jean fils de Jean Bergier et Mathieu fils de Jean Laurent et Laurent fils de Jean Nayet […] fils de Vincent Cachon décédé et Laurent fils de Jean Escoffier de Villebois du mandement de Saint-Sorlin concernant des infractions commises au pré [près] de Pierre Billion de Bénonces situé au lieudit Près du Travers et au pré [près] de Jean Tissot situé Sur le Bois de Largillier.
Procès concernant des dégradations et défrichements commis par plusieurs particuliers dans les bois communaux.
Procès concernant des dégradations et défrichements commis par plusieurs particuliers dans les bois communaux.
Première Guerre mondiale, vue 12.
Première Guerre mondiale, vue 12.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique.
Police économique.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Mariages de militaires, places de guerre, anciens combattants.
Mariages de militaires, places de guerre, anciens combattants.
Justice de paix et jury d'assises.
Justice de paix et jury d'assises.
Justice.
Justice.
Jury d'assises.
Jury d'assises.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Jury d’assises, notaires.
Jury d’assises, notaires.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, condamnations.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.
Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.
Différents concernant des particuliers.
Différents concernant des particuliers.
Déserteurs et soldats décédés.
Déserteurs et soldats décédés.
Délits d’usage dans les montagnes de Portes.
Délits d’usage dans les montagnes de Portes.
Délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet.
Délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux.
Contentieux.
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