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Mairie-école.
Mairie-école.
Mairie-école.
Mairie-école.
Mairie-école.
Mairie-école.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Mairie et foyer rural.
Mairie et foyer rural.
Mairie – école de garçons.
Mairie – école de garçons.
Lotissements privés.
Lotissements privés.
Lotissements privés.
Lotissements privés.
Lotissements et division de parcelles.
Lotissements et division de parcelles.
Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
Lotissements.
Lotissements.
Lotissements.
Lotissements.
Lotissements.
Lotissements.
Lotissements.
Lotissements.
Lotissements.
Lotissements.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Le Pavillon.
Lotissement communal Le Pavillon.
Lotissement communal De la Gondonière.
Lotissement communal De la Gondonière.
Lotissement « Bailly» et HLM.
Lotissement « Bailly» et HLM.
Logements HLM.
Logements HLM.
Logement insalubre, salubrité et hygiène publiques.
Logement insalubre, salubrité et hygiène publiques.
Logement et cantonnement des troupes, artillerie.
Logement et cantonnement des troupes, artillerie.
Logement et cantonnement des troupes, anciens combattants, domicile.
Logement et cantonnement des troupes, anciens combattants, domicile.
Logement et cantonnement des troupes.
Logement et cantonnement des troupes.
Logement et cantonnement des troupes.
Logement et cantonnement des troupes.
Logement et cantonnement des troupes.
Logement et cantonnement des troupes.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Lavoirs et fontaines.
Lavoirs et fontaines.
Lavoirs.
Lavoirs.
Lavoir de la Reyssouze.
Lavoir de la Reyssouze.
La Saône.
La Saône.
Jardins de la poste et de l’ancienne fabrique, pâturages du champ de foire, logements et terrains communaux.
Jardins de la poste et de l’ancienne fabrique, pâturages du champ de foire, logements et terrains communaux.
Instruction primaire, sou des écoles.
Instruction primaire, sou des écoles.
Installations sportives, hangars, fours, halles et pont à bascule.
Installations sportives, hangars, fours, halles et pont à bascule.
Installations sportives.
Installations sportives.
Installations sportives.
Installations sportives.
Installations sportives.
Installations sportives.
Installations sportives.
Installations sportives.
Installations sportives.
Installations sportives.
Installations classées, salubrité publique.
Installations classées, salubrité publique.
Inondations.
Inondations.
Impôts extraordinaires et contribution patriotique.
Impôts extraordinaires et contribution patriotique.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
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